PROCÉDURE D'ACHAT D'UN LOGEMENT NEUF

PROMESSE DE VENTE :

Avant le paiement de l’acompte par l’acquéreur, une promesse de vente doit être obligatoirement rédigée par un avocat. La Valeur prend en charge cette étape et délivre à l’acheteur une promesse de vente qui :

  • Identifie le vendeur et l’acheteur.
  • Identifie les pièces légales que doit fournir  avec cette promesse : Notice technique, plans, etc.
  • Spécifie emplacement, surfaces et prix de l’appart.
  • Spécifie les modalités de payement.
  • Précise les délais de livraison et pénalités en cas de retard d’exécution.
  • Enumère les conditions de garanties.
  • Enumère les conditions et frais de résiliation.
  • Etc.

Avant toute signature  encourage les acheteurs à faire valider la promesse de vente par ses propres conseillers juridiques.

PROMESSE DE VENTE :

Avant le paiement de l’acompte par l’acquéreur, une promesse de vente doit être obligatoirement rédigée par un avocat. La Valeur prend en charge cette étape et délivre à l’acheteur une promesse de vente qui :

  • Identifie le vendeur et l’acheteur.
  • Identifie les pièces légales que doit fournir  avec cette promesse : Notice technique, plans, etc.
  • Spécifie emplacement, surfaces et prix de l’appart.
  • Spécifie les modalités de payement.
  • Précise les délais de livraison et pénalités en cas de retard d’exécution.
  • Enumère les conditions de garanties.
  • Enumère les conditions et frais de résiliation.
  • Etc.

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