PROCÉDURE D'ACHAT D'UN LOGEMENT NEUF
PROMESSE DE VENTE :
Avant le paiement de l’acompte par l’acquéreur, une promesse de vente doit être obligatoirement rédigée par un avocat. La Valeur prend en charge cette étape et délivre à l’acheteur une promesse de vente qui :
- Identifie le vendeur et l’acheteur.
- Identifie les pièces légales que doit fournir avec cette promesse : Notice technique, plans, etc.
- Spécifie emplacement, surfaces et prix de l’appart.
- Spécifie les modalités de payement.
- Précise les délais de livraison et pénalités en cas de retard d’exécution.
- Enumère les conditions de garanties.
- Enumère les conditions et frais de résiliation.
- Etc.
Avant toute signature encourage les acheteurs à faire valider la promesse de vente par ses propres conseillers juridiques.
PROMESSE DE VENTE :
Avant le paiement de l’acompte par l’acquéreur, une promesse de vente doit être obligatoirement rédigée par un avocat. La Valeur prend en charge cette étape et délivre à l’acheteur une promesse de vente qui :
- Identifie le vendeur et l’acheteur.
- Identifie les pièces légales que doit fournir avec cette promesse : Notice technique, plans, etc.
- Spécifie emplacement, surfaces et prix de l’appart.
- Spécifie les modalités de payement.
- Précise les délais de livraison et pénalités en cas de retard d’exécution.
- Enumère les conditions de garanties.
- Enumère les conditions et frais de résiliation.
- Etc.
Avant toute signature La Valeur encourage les acheteurs à faire valider la promesse de vente par ses propres conseillers juridiques.